Mentions Légales
Statuts de l'association
Les soussignés :
-
Sandrine Buccolieri ,
-
Denyse Ruff,
-
Marie Jeanne Ruff
désirant créer entre eux une association, ont établi les statuts suivants :
Article – 1 : Forme
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.
Article – 2 : Objet
L’association a pour objet·:
- De promouvoir, d'encourager et de stimuler, sous les formes les plus diverses et par tous les moyens appropriés, notamment par l’édition d’ouvrages pédagogiques et de stages, les activités se rapportant aux pratiques de prises de vues photographiques numériques ou argentiques de studio,
- D'apporter son concours technique et pratique à la réalisation de photographies et la création scénographique,
- De former ses membres aux techniques et aux travaux de l'image et de composition scénique,
- D'ouvrir cette formation à toute personne non membre sous forme d’ateliers.
- De former ses membres à la communication par l’image.
L’association a pour but :
- De permettre à un public passionné de découvrir toutes les facettes du métier de Directeur Photographique,
- De permettre aux photographes amateurs ou avertis de réaliser un projet d’auteur,
- D’apporter aux étudiants de cette discipline un complément pratique et concret, de leur mettre à disposition des lieux/équipements dans le but de perfectionner leur sens artistique dans la composition de scènes originales,
- De permettre à différents artistes, comédiens, musiciens, modèles, ou mannequin à la recherche de contrats ou d’emplois, de bénéficier d’un soutien au développement de leur image par la création de composites, press-books et CD,
- D’apporter son aide et son savoir-faire à des créateurs d’entreprises en phase d’amorçage afin de réaliser leur catalogue produits et services,
- De mettre en valeur visuellement le patrimoine artisanal français,
- De réaliser des conférences, des expositions dans les lieux publiques et d’organiser des vernissages,
- De concevoir des ouvrages photographiques pédagogiques,
- D’échanger ses travaux au sein d’organisations similaires de la communauté européenne et avec l’ensemble des pays francophones,
- De vendre ses œuvres dans le but de financer ses actions,
- D’apporter en toute occasion son soutien et sa contribution à la liberté d’expression et la protection des droits d’auteurs.
Grâce :
- Aux différentes manifestations, stages, forums, supports pédagogiques et l’exploitation d’espaces dédiés à la réalisation de photos, ateliers.
L'association ne poursuit aucun but lucratif. Elle s'interdit toute activité présentant un caractère racial, politique, confessionnel ou obscène.
Article – 3 : Durée
La durée de l’association est illimitée, ce à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la Préfecture de Fontainebleau conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Article – 4 : Dénomination sociale
La dénomination sociale de l’association est : P.A.S. Paprik’Art Studio.
Article – 5 : Siège social
Le siège de l’association est fixé 1, rue du Picardeau – 77140 Nemours.
Article – 6 : Composition
L'association se compose de :
Ont qualité de Membres Actifs, les personnes impliquées activement dans le développement de l’association et participant à sa vie associative. Ils sont agréés par le Conseil d'Administration, doivent adhérer aux présents statuts, être cotisant à jour de leur cotisation, et remplir les conditions définies par le règlement intérieur. Les Membres Actifs versent une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Ont qualité de Membres Adhérents, les personnes ou organismes qui font appel occasionnellement à l'association mais qui ne participent pas aux activités. Ils ne contribuent pas à la vie de l'association ; ils ne participent pas aux assemblées et n'ont pas pouvoir de décision ou de vote sur les orientations et les décisions. Ils ne font pas partie du Conseil d'Administration. Les Membres Adhérents versent une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Ont qualité de membre bienfaiteurs, les personnes ou organismes désirant figurer sur les espaces visuels de l’association réservés à cet effet : documentation, support publicitaire, site web, ouvrages, carte de membre… Les Membres Bienfaiteurs versent une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Ont qualité de Membres d'Honneur, les personnes morales ou physiques choisies pour les qualité qui ont rendu ou sont susceptibles de rendre des services signalés à l’association ou dont les compétences et les services sont de nature à apporter une contribution importante à la poursuite de l'objet de l’association. La qualité de Membre d'Honneur leur est attribuée par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration. Les Membres d'Honneur versent une cotisation annuelle spécifique, dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Article – 7 : Admission et obligations
Pour être membre actif il faut :
- En faire la demande écrite à l’aide du formulaire spécifique,
- Être agréé par le Conseil d'Administration,
- Payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.
Les mineurs doivent, en outre, fournir une autorisation écrite par la personne exerçant la puissance paternelle pour adhérer à l'association. Le Conseil statue sur les demandes, il n'est pas tenu de donner les motifs de son refus éventuel. La remise d'une carte personnelle de membre, signée par le Président, ou par un membre du Conseil d'Administration, atteste du versement de la cotisation et de l'inscription régulière au sein de l'association.
Article – 8 : Démission et radiation
La qualité de membre se perd dans les cas suivants:
- par démission ou non désignation de représentant,
- par disparition de la personne morale,
- par non paiement des cotisations,
- par radiation prononcée à la majorité des deux tiers du Conseil d'Administration pour motif grave ; dans ce cas, le membre intéressé doit être entendu par le Conseil d'Administration.
La démission ou la radiation pour quelque cause que ce soit, comporte l'abandon définitif de tous droits sur l'actif de l'association et sur les dons que la personne aurait pu faire. De même aucun remboursement, même partiel, de la cotisation ne pourra être exigé.
Le recouvrement des cotisations non encore payées pour l'année en cours ou celles des années antérieures peut toujours être légalement poursuivi.
Article – 9 : Ressources
Les ressources de l'association son constituées par :
- Les droits d’entrée et les cotisations annuelles dont les montants sont fixés par le Conseil d'Administration, après acceptation par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
- Les subventions communales, départementales, nationales, du Conseil Général, de l’État, du sponsoring de partenaires techniques, etc.,
- Les revenus divers du portefeuille, des services rendus, de conférences, manifestations, stages ou autres actions de formation,
- La location d’espaces et de studio,
- Les ventes aux membres,
- Les ventes d’œuvre,
- Les dons.
Les périodes de l'exercice social et de l'année budgétaire sont définies par le règlement intérieur. Les dépenses sont ordonnancées par le Président sur avis du Conseil d'Administration. Les comptes du Trésorier sont soumis chaque année à l'examen du (des) commissaire(s) aux comptes avant l'Assemblée Générale.
Article – 10 : Conseil d’Administration
L'association est dirigée par le bureau et par un Conseil d'Administration composé de 2 à 5 membres élus pour 3 ans consécutifs, parmi les membres et/ou les membres du bureau. Le Conseil d'Administration représente les membres lors des réunions. Les membres du conseil sont élus lors de l'Assemblée Générale, ils sont rééligibles. Chaque année, le Conseil d’Administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau chargé des affaires courantes, composé de :
- Un Président,
- Un ou plusieurs Vice Président,
- Un Secrétaire et s'il y a lieu un Secrétaire Adjoint,
- Un Trésorier et s'il y a lieu un Trésorier Adjoint.
Les membres du bureau doivent être majeurs. Le Conseil est renouvelé tous les trois ans par moitié, les membres sortant sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Le Président représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile, dans lesquels il peut se faire représenter par un mandataire choisi dans le Conseil.
Les résultats de fonds, chèques, mandats, quittances et acceptations, endos et virements sont signés par le Trésorier.
Les membres du Conseil et les délégués s'interdisent de tirer un profit ou un avantage de leurs fonctions. Seuls les frais engagés et dûment justifiés seront remboursés sur présentation de factures. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale fera mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des Membres du Conseil.
Article – 11 : Réunion du conseil d’administration
Le Conseil d'Administration se réunit une fois par trimestre sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil d'Administration (comité) qui, sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Article – 12 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier.
Formalités de convocation à l'assemblée :
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier par le Secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le Président, assisté des Membres du Conseil (comité), préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devrons être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation.
Article – 13 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.
Article – 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.
Article – 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et u décret du 16 août 1901.
Haut de page p |
français 
